STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES

DE L'ÉCOLE SAINT-MICHEL DES BATIGNOLLES

 

 

Adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du samedi 25 novembre 2017, en remplacement des statuts établis à l'issue de la réunion constitutive entre les membres fondateurs de l'association, le samedi 22 novembre 1997.

 

 

Article 1- Titre et durée de l'association

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre : Association des anciens élèves de l'École Saint-Michel des Batignolles, dont le sigle est ASELESM.

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

 

Article 2- Objet et moyens d'action

 

L'association a pour but de regrouper les anciens élèves de l'École Saint-Michel des Batignolles (qu'ils en aient fréquenté les classes de l'école primaire, du collège ou du lycée, et cela quelle qu'ait été la durée de leur scolarité au sein de l'établissement), afin de maintenir des liens entre ces derniers, et avec les élèves encore scolarisés.

 

 Elle se propose d'atteindre cet objectif notamment :

 

-        en animant un site qui permet d'accéder à toutes les informations concernant l'association, en éditant un annuaire des membres de l'association, et en permettant aux anciens élèves de l'École Saint-Michel des Batignolles de dialoguer entre eux;

-        en proposant à ses membres un certain nombre d'activités ou de services à titre non lucratif, telle que l'aide à la recherche d'un stage ou d'un emploi;

-        en fournissant des conseils pratiques aux élèves actuellement scolarisés au sein des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles, dans le cadre, par exemple, de l'organisation d'un Forum des études annuel qui leur permette de rencontrer d'anciens élèves engagés dans des filières diverses, ainsi que par le biais de l'élaboration d'un fichier sur les filières d'études et les carrières,

-        en apportant sa contribution à l'animation de la communauté éducative des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles, par le biais, entre autres, de la participation d'anciens élèves à la fête annuelle de l'établissement;

-        en rédigeant, le cas échéant, un bulletin de liaison périodique, édité sur le site de l'association,

-        en soutenant, favorisant ou assurant la promotion de toute initiative d'ordre spirituel, culturel ou humanitaire en faveur des jeunes de la communauté éducative ;

-        en rédigeant, publiant et mettant régulièrement à jour un ouvrage sur l'historique de l'École Saint-Michel des Batignolles.

 

 

 

 

Article 3- Siège social

 

Le siège social de l'association est fixé dans les locaux du Collège Saint-Michel des Batignolles, au 35 de l'avenue de Saint-Ouen 75017 PARIS. En cas de déménagement des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles, le siège de l'association serait transféré à la nouvelle adresse de l'établissement. Toute modification de nom ou de structure des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles entraînerait automatiquement toutes les modifications que réclamerait le maintien de la mission de l'association.

 

Article 4- Membres de l'association

 

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés, de membres d'honneur et de membres à titre statutaire.

 

Sont membres actifs les anciens élèves de l'École Saint-Michel des Batignolles ayant versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration, et sont membres bienfaiteurs les anciens élèves de l'École Saint-Michel des Batignolles ayant versé une cotisation annuelle supérieure à cette cotisation de base. Sont membres associés les anciens élèves de l'École Saint-Michel des Batignolles participant à une activité organisée par l'association, et ce pour la durée de cette activité : ils sont dispensés de cotisation. Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services notoires à l'association, les anciens membres à titre statutaire ayant cessé d'exercer les fonctions qui leur conféraient ce statut, les anciens professeurs et professeurs actuels de l'établissement scolaire dont le rôle et la notoriété ont été reconnus par le Conseil d'administration, ainsi que le curé et les anciens curés de la paroisse Saint-Michel des Batignolles.  Sont membres à titre statutaire le (la) président(e) de l'OGEC Batignolles-Épinettes, le (la) directeur(trice) des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles et le (la) président(e) de l'APEL des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles.  Les membres d'honneur et les membres à titre statutaire sont dispensés de cotisation.

 

L'admission de tout nouveau membre doit être agréée par le Conseil d'administration.

 

La qualité de membre se perd par :

 

-        le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale concernée;

-        la démission du membre concerné, notifiée par lettre simple adressée au président de l'association,

-        la radiation du membre concerné, prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement répété de la cotisation, ou pour motif grave.

 

 

Article 5- Ressources de l'association

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

-        le montant des cotisations ;

-        les subventions de l'Union européenne, de l'État, de la Région, du Département, de la Ville de Paris ou de tout autre organisme public,

-        les subventions et les aides financières accordées par l'OGEC Batignolles-Épinettes, soit directement, soit par l'intermédiaire du directeur des Collège et Lycée privés Saint-Michel des Batignolles,

-        toutes autres subventions ou dons privés,

-        les sommes éventuellement perçues en contrepartie de telle ou telle prestation fournie par l'association.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan, et soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

 

 

Article 6- L'Assemblée générale

 

L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve, pour les membres actifs ou bienfaiteurs, qu'ils se soient acquittés de leur cotisation de l'année en cours.

 

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Trois semaines au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire, par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de lecture : l'ordre du jour, fixé par le Conseil d'administration, est indiqué sur la convocation. L'Assemblée générale peut valablement délibérer à partir du moment où le quorum, fixé au quart des adhérents de l'association, est atteint, les membres empêchés pouvant se faire représenter par un autre membre. Les décisions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée générale doit être réunie dans un délai de trois semaines. Cette seconde Assemblée générale peut se tenir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion. Elle élit les membres du Conseil d'administration.

 

En cas de circonstances exceptionnelles, une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie, à la demande soit du président, soit de la majorité des membres du Conseil d'administration, soit de la moitié au moins des membres de l'association. Deux semaines au moins avant la date de sa réunion, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire, par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de lecture : l'ordre du jour est indiqué sur la convocation. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum d'un quart des adhérents de l'association est atteint, les membres empêchés pouvant se faire représenter par un autre membre. Les décisions  y sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Qu'il s'agisse d'une Assemblée générale ordinaire ou d'une Assemblée générale extraordinaire, les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret : celui-ci est de droit à la demande d'un dixième des membres présents de l'Assemblée générale.

 

 

Article 7- Le Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d'administration de six à douze membres. À ces six à douze administrateurs(trices) s'ajoutent les membres de l'association à titre statutaire, qui participent de droit aux réunions du Conseil d'administration. D'autre part, le Conseil d'administration peut inviter à assister à ses délibérations toute personne dont il juge la présence utile.

 

Le Conseil d'administration se réunit  aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, et au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il peut valablement délibérer si les membres du Bureau et deux autres administrateurs(trices) au moins, ainsi qu'un des membres à titre statutaire en exercice, sont présents ou représentés. Les réunions sont présidées par le président de l'association. Les décisions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres à titre statutaire, qui représentent les Collège et Lycée Saint-Michel des Batignolles, disposent pour leur ensemble d'une voix, qui s'exprime de façon ordinaire, après concertation entre eux, par la voix du directeur de l'établissement. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale. Il établit l'ordre du jour des Assemblées générales et assure, avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association, et fixe le montant des cotisations.

 

A tout moment, en cas de décès d'un de ses membres ou de vacance pour quelque motif que ce soit,  le Conseil d'administration peut décider de coopter un ou plusieurs administrateurs(trices)  nouveaux parmi les membres de l'Association qui ont fait acte de candidature lors d'une précédente Assemblée générale, et ce pour la durée du mandat qui reste à couvrir par la (les) personne(s) au départ de laquelle ou desquelles on a dû suppléer : la nomination de ces administrateurs(trices) nouveaux doit être confirmée par l'Assemblée générale suivante.

 

En cas de manquement grave d'un des administrateurs, le Conseil d'administration est autorisé à statuer sur son éventuelle exclusion, qui devra être ratifiée par l'Assemblée générale suivante.  

 

La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de six ans, et les administrateurs(trices) sont renouvelables par tiers tous les deux ans par l'Assemblée générale. Pour le premier et le deuxième renouvellement qui feront suite à l'adoption des présents statuts, les administrateurs(trices) sortants, qu'ils remettent ou non leur mandat en jeu, seront tirés au sort, sauf si tel ou tel administrateur(trice) fait part, avant le renouvellement, de sa volonté de quitter le Conseil d'administration. Après avoir été confirmé dans ses fonctions par l'Assemblée générale qui a approuvé les présents statuts, le Conseil d'administration sera donc soumis à un premier renouvellement, selon les modalités précisées plus haut, par l'Assemblée générale ordinaire suivante. La procédure sera la même pour les renouvellements suivants, les administrateurs(trices) sortants étant ceux qui seront tirés au sort ou ceux qui auront exprimé leur volonté de quitter le Conseil d'administration.

 

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(ère) -et, si besoin est, d'un(e) trésorier(ère) adjoint(e)-, d'un(e) secrétaire -et, si besoin est, d'un(e) secrétaire adjoint(e).

 

 

Article 8- Le Bureau

 

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration. Ses membres sont confirmés dans leurs fonctions par le biais d'une consultation des membres du Conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par courrier électronique avec accusé de lecture, dans les trois semaines qui suit le quitus donné par l'Assemblée générale ordinaire au Conseil d'administration, et le renouvellement éventuel de ce dernier. En cas de refus de la majorité des membres du Conseil d'administration d'accorder leur confiance à l'un des membres du Bureau, un Conseil d'administration est convoqué dans les trois semaines qui suivent pour envisager le remplacement du membre concerné.

 

Le (la) président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile : il (elle) peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation préalable et écrite du Conseil d'administration, et, en cas d'empêchement, il (elle) est remplacé(e) par le (la) vice-président(e) jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau. Le (la) trésorier(ère) est chargé(e) de tenir, ou de faire tenir, sous le contrôle du (de la) président(e), la comptabilité de l'association. Le (la) secrétaire est chargé(e) de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.

 

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le (la) président(e) et le (la) trésorier(ère) ont pouvoir de signer tous moyens de paiement, sous réserve d'en rendre compte au Conseil d'administration, lors de la réunion de ce dernier.

 

 

Article 9- Modification des statuts et dissolution de l'association

 

 Seule une Assemblée générale extraordinaire peut se prononcer, à la majorité des deux tiers,  sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.

 

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée générale extraordinaire à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

Article 10- Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

 

Fait à Paris, le samedi 25 novembre 2017, en  trois exemplaires.

 

 

Michel TREIGNIER,                                                                               Sarah JOULIA,

Président de l'ASELESM                                                                        Secrétaire de l'ASELESM